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Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Plus de 130 fournisseurs et détaillants canadiens ont déjà ratifié leur adhésion. Publié le 24 déc. 2025 Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Tous les fournisseurs et les détaillants canadiens ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Le Conseil National de l'Éthique et de Déontologie publie le vendredi 19 septembre 2025 la décision suivante. « Le Conseil National de l'Éthique et de Déontologie, Vu la demande d’avis présentée le 6 ...

Alors que l’Union européenne renforce ses règles pour encadrer l’intelligence artificielle, Meta choisit de ne pas suivre le code volontaire de bonnes pratiques. Meta rejette le nouveau code européen ...